Journal officiel · Décret

Décret n°46-2126 du 2 octobre 1946 INDEMNITE DE PERMANENCE DE NUIT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA SURETE NATIONALE, DES POLICES REGIONALES DE L'ETAT ET AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1946
Publié le3 octobre 1946
PublicationJORF du 3 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000691482
RéférenceDécret n°46-2126 du 2 octobre 1946 INDEMNITE DE PERMANENCE DE NUIT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA SURETE NATIONALE, DES POLICES REGIONALES DE L'ETAT ET AUX PERSONNELS DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 3 octobre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Décret n°47-422 du 7 mars 1947 · modifie
Décret n°49-52 du 11 janvier 1949 · modifie
Décret n°51-1418 du 11 décembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).