Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 août 1950 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE) DE L'ARRETE DU 15-04-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 août 1950
Publié le31 août 1950
PublicationJORF du 31 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000621790
RéférenceArrêté du 17 août 1950 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE) DE L'ARRETE DU 15-04-1950, JO du 31 août 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 avril 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°52-1339 du 12 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).