Journal officiel · Décret

Décret n°49-1534 du 1 décembre 1949 INDEMNITES ALLOUEES AUX GRADES ET GARDIENS DES CORPS URBAINS POUR SERVICES DE NUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er décembre 1949
Publié le2 décembre 1949
PublicationJORF du 2 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000505123
RéférenceDécret n°49-1534 du 1 décembre 1949 INDEMNITES ALLOUEES AUX GRADES ET GARDIENS DES CORPS URBAINS POUR SERVICES DE NUIT, JO du 2 décembre 1949Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°52-1339 du 12 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).