Journal officiel · Décret

Décret n°75-195 du 19 mars 1975 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET A LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1975
Publié le27 mars 1975
PublicationJORF du 27 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337389
RéférenceDécret n°75-195 du 19 mars 1975 RELATIF A L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET A LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF, JO du 27 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-395 du 10 mai 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°76-208 du 24 février 1976 · modifie
Décret n°76-208 du 24 février 1976 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).