Journal officiel · Décret
Décret n°74-395 du 10 mai 1974 MONTANT DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mai 1974
Publié le12 mai 1974
PublicationJORF du 12 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703537
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-904 du 20 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-195 du 19 mars 1975 · modifie