Journal officiel · Décret
Décret n°73-904 du 20 septembre 1973 MONTANT DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 septembre 1973
Publié le22 septembre 1973
PublicationJORF du 22 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000497467
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-806 du 6 septembre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-395 du 10 mai 1974 · modifie