Journal officiel · Décret

Décret n°68-806 du 6 septembre 1968 LE TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL DE NUIT PREVUE A L'ART. DU DECRET DU 10-05-1961 EST PORTE A 1 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 septembre 1968
Publié le15 septembre 1968
PublicationJORF du 15 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000337987
RéférenceDécret n°68-806 du 6 septembre 1968 LE TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL DE NUIT PREVUE A L'ART. DU DECRET DU 10-05-1961 EST PORTE A 1 FRS, JO du 15 septembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Décret n°68-221 du 8 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-904 du 20 septembre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337987, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).