Journal officiel · Décret
Décret n°68-221 du 8 mars 1968 MONTANT DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 mars 1968
Publié le12 mars 1968
PublicationJORF du 12 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000514418
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-562 du 8 juin 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-806 du 6 septembre 1968 · modifie