Journal officiel · Décret

Décret n°63-562 du 8 juin 1963 MONTANT DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1963
Publié le11 juin 1963
PublicationJORF du 11 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887393
RéférenceDécret n°63-562 du 8 juin 1963 MONTANT DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT, JO du 11 juin 1963Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n° 64-28 du 14 janvier 1964, v. init. · application
Décret n°64-28 du 14 janvier 1964 - art. 1 (V)
Décret n°68-128 du 7 février 1968 - art. 1 (V)
Décret n°68-221 du 8 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).