Journal officiel · Décret
Décret n°82-248 du 12 mars 1982 RELATIF A L'ATTRIBUTION AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS D'UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF DE NUIT (SERVICES EXECUTES ENTRE 21 HEURES ET 6 HEURES DU MATIN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1982
NatureDécret
Signé le12 mars 1982
Publié le18 mars 1982
PublicationJORF du 18 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000701138
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · modifie
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