Journal officiel · Décret
Décret n°88-202 du 26 février 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET D'UNE MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF A CERTAINS AGENTS DES SERVICES VETERINAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1988
NatureDécret
Signé le26 février 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NORAGRA8800117D
IdentifiantJORFTEXT000000508890
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Aller plus loin
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