Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 61467 DU 10-05-1961 (FIXE A 0,70FRS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1981
Publié le16 janvier 1982
PublicationJORF du 16 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842018
RéférenceArrêté du 31 décembre 1981 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET 61467 DU 10-05-1961 (FIXE A 0,70FRS), JO du 16 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 24 février 1976 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 5 janvier 1983 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).