Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT PREVUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961,ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF,A COMPTER DU 01-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1983
Publié le18 janvier 1983
PublicationJORF du 18 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651771
RéférenceArrêté du 5 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT PREVUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 61467 DU 10-05-1961,ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF,A COMPTER DU 01-01-1983, JO du 18 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).