Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1976 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1976
Publié le3 mars 1976
PublicationJORF du 3 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000312202
RéférenceArrêté du 24 février 1976 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT ET DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF, JO du 3 mars 1976Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).