Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 janvier 1979 TAUX DE LA MAJORATION SPECIALE POUR TRAVAIL INTENSIF DE NUIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 janvier 1979
Publié le15 février 1979
PublicationJORF du 15 février 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463173
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