Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-02-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1978
Publié le3 février 1978
PublicationJORF du 3 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000453950
RéférenceArrêté du 16 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-02-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1977, JO du 3 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 février 1976 · modifie
Arrêté du 13 janvier 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 janvier 1979 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000453950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).