Journal officiel · Décret

Décret n° 67-442 du 2 juin 1967 attribuant aux contrôleurs des transports routiers une indemnité horaire pour travail normal de nuit

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1967
Publié le6 juin 1967
PublicationJORF du 6 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338213
RéférenceDécret n° 67-442 du 2 juin 1967 attribuant aux contrôleurs des transports routiers une indemnité horaire pour travail normal de nuit, JO du 6 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-467 du 10 mai 1961 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2013-423 du 22 mai 2013 - art. 5, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).