Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1985 PORTANT APPLICATION DES ART. 60 ET 259 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU CERTIFICAT EXIGE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT SOUMISES AUX OBLIGATIONS DE DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1985
Publié le23 avril 1985
PublicationJORF du 23 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496685
RéférenceArrêté du 28 mars 1985 PORTANT APPLICATION DES ART. 60 ET 259 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIFS AU CERTIFICAT EXIGE DES ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT SOUMISES AUX OBLIGATIONS DE DEFENSE, JO du 23 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).