Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-08-1952 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES DE LA SURVEILLANCE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS DITS "GARDERIES ET JARDINS D'ENFANTS"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1985
Publié le24 avril 1985
PublicationJORF du 24 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496688
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge