Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 août 1952 PROTECTION SANITAIRE DES GARDERIES ET JARDINS D'ENFANTS (APPLICATION DU DECRET NO 52968 DU 12-08-1952)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 août 1952
Publié le19 août 1952
PublicationJORF du 19 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000434922
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-968 du 12 août 1952 · application