Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1985 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES AUX DEPARTEMENTS ET AUX AUTORITES COMPETENTES POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS AU TITRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1985
Publié le8 décembre 1985
PublicationJORF du 8 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496716
RéférenceArrêté du 6 novembre 1985 FIXANT LE MONTANT DES CHARGES ET DES RESSOURCES TRANSFEREES AUX DEPARTEMENTS ET AUX AUTORITES COMPETENTES POUR L'ORGANISATION DES TRANSPORTS URBAINS AU TITRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES, JO du 8 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).