Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1985 FIXANT LE MODELE DES FORMULAIRES STATISTIQUES RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) EN APPLICATION DU DECRET 8526 DU 07-01-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LA REGION DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1985
Publié le11 décembre 1985
PublicationJORF du 11 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000496718
RéférenceArrêté du 6 décembre 1985 FIXANT LE MODELE DES FORMULAIRES STATISTIQUES RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA) EN APPLICATION DU DECRET 8526 DU 07-01-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LA REGION DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE, JO du 11 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-26 du 7 janvier 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496718, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).