Journal officiel · Décret
Décret n°85-26 du 7 janvier 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LES REGIONS DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE,EN APPLICATION DE L'ART. 25 DE LA LOI 838 DU 07-01-1983
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1985
NatureDécret
Signé le7 janvier 1985
Publié le8 janvier 1985
PublicationJORF du 8 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000515860
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 30 avril 1985 · application
Arrêté du 6 décembre 1985 · application
Arrêté du 29 mai 1986 · application
DECRET94-522 · application
DECRET94-571 · abroge
Arrêté du 29 mai 1986 · txt source
Arrêté du 6 décembre 1985 · txt source
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