Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1985 FIXANT LE MODELE DES TABLEAUX STATISTIQUES ET DES DOCUMENTS ANNEXES AUX CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE,EN APPLICATION DU DECRET 8526 DU 07-01-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LA REGION DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1985
Publié le15 juin 1985
PublicationJORF du 15 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000839567
RéférenceArrêté du 30 avril 1985 FIXANT LE MODELE DES TABLEAUX STATISTIQUES ET DES DOCUMENTS ANNEXES AUX CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE,EN APPLICATION DU DECRET 8526 DU 07-01-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LA REGION DE STATISTIQUES EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ET D'APPRENTISSAGE, JO du 15 juin 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-26 du 7 janvier 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).