Journal officiel · Décret

Décret n°53-417 du 11 mai 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946 RELATIVE A LA NATIONALISATION DES COMBUSTIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1953
Publié le12 mai 1953
PublicationJORF du 12 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496730
RéférenceDécret n°53-417 du 11 mai 1953 MODIFICATION DE L'ARTICLE 21 DE LA LOI 461072 DU 17 MAI 1946 RELATIVE A LA NATIONALISATION DES COMBUSTIBLES, JO du 12 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-1072 du 17 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).