Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 1982 MODALITES TECHNIQUES DU CONTROLE OFFICIEL DES MATIERES FERTILISANTES ET SUPPORTS DE CULTURE ET VERIFICATIONS AUXQUELLES LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHE DOIT PROCEDER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 1982
Publié le6 janvier 1983
PublicationJORF du 6 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000496822
RéférenceArrêté du 8 décembre 1982 MODALITES TECHNIQUES DU CONTROLE OFFICIEL DES MATIERES FERTILISANTES ET SUPPORTS DE CULTURE ET VERIFICATIONS AUXQUELLES LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHE DOIT PROCEDER, JO du 6 janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 15 mai 1911 · modifie
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