Journal officiel · Décret
Décret n°53-472 du 21 mai 1953 RELEVEMENT DE L'INDEMNITE ATTRIBUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX RELEVANT DE LA DIRECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1953
Publié le22 mai 1953
PublicationJORF du 22 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496959
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Cité par 1 texte
Décret n°76-608 du 2 juillet 1976 · modifie