Journal officiel · Décret
Décret n°76-608 du 2 juillet 1976 RELATIF A L'INDEMNITE DE SUJETIONS ALLOUEE AU PERSONNEL ENSEIGNANT EXERCANT DANS LES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE (JEUNESSE ET SPORTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1976
Publié le8 juillet 1976
PublicationJORF du 8 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000305898
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-472 du 21 mai 1953 · modifie
Cité par 6 textes
Arrêté du 17 janvier 1983 · application
Arrêté du 19 février 1985 · application
Arrêté du 15 février 1989 · application
ARRETE · application
DECRET92-248 · abroge