Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NORMENK8970032A
IdentifiantJORFTEXT000000684403
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-608 du 2 juillet 1976 · application
Arrêté du 19 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge