Article (sans numéro) JORFARTI000002144261
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 décembre 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 décembre 1990
Publié le15 décembre 1990
PublicationJORF n°291 du 15 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070156A
IdentifiantJORFTEXT000000717600
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Vu le décret no 76-608 du 2 juillet 1976 portant attribution d'une indemnité de sujétions au personnel enseignant exerçant dans les établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la qualité de la vie (Jeunesse et sports),
Article (sans numéro) JORFARTI000001508465
Art. 1er. - Les taux moyens budgétaires annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 juillet 1976 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit: ......................................................
14124F
......................................................
10920F
......................................................
9337F
......................................................
6151F
Article (sans numéro) JORFARTI000001757013
Art. 2. - Le montant des attributions individuelles prévues à l'article 2 du décret du 2 juillet 1976 susvisé ne peut dépasser les taux maximaux suivants: ......................................................
28248F
......................................................
21840F
......................................................
18674F
......................................................
12302F
Article (sans numéro) JORFARTI000002144262
Art. 3. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité de sujétions allouée au personnel enseignant des établissements nationaux et régionaux du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001950275
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 10 décembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur de l'administration et des services extérieurs, J.-F. CUBY
Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-608 du 2 juillet 1976 · application
Arrêté du 15 février 1989 · abroge