Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE POUR SUJETIONS DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR LE DECRET 76608 DU 02-07-1976 (ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1983)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836657
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-608 du 2 juillet 1976 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1985 · abroge