Journal officiel · Décret

Décret n° 53-537 du 13 mai 1953 portant publication de la convention franco-suisse relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim, signée à Berne le 4 juillet 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 mai 1953

Publié le3 juin 1953

PublicationJORF du 3 juin 1953

IdentifiantJORFTEXT000000496964

Référence

Décret n° 53-537 du 13 mai 1953 portant publication de la
convention franco-suisse relative à la construction et à l’exploitation de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, à Blotzheim,
signée à Berne le 4 juillet 1949, JO du 3 juin 1953

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°50-889 du 1 août 1950 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°2018-35 du 22 janvier 2018, v. init.