Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1983 AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1983
Publié le12 janvier 1983
PublicationJORF du 12 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000497053
RéférenceArrêté du 4 janvier 1983 AFFECTATION DU PRODUIT DES TIRAGES SUPPLEMENTAIRES DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMMES TIRAGES DU LOTO NATIONAL, JO du 12 janvier 1983Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497053, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).