Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR L'INTRODUCTION OU LA CESSION D'ANIMAUX REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE,DE L'AVEYRON,DU GERS,DES HAUTES-PYRENEES,DU TARN ET DU TARN-ET-GARONNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 septembre 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000497083
RéférenceArrêté du 4 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR L'INTRODUCTION OU LA CESSION D'ANIMAUX REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE,DE L'AVEYRON,DU GERS,DES HAUTES-PYRENEES,DU TARN ET DU TARN-ET-GARONNE, JO du 12 septembre 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).