Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES EXIGEES A L'EGARD DE LA MALADIE D'AUJESZKY POUR L'INTRODUCTION OU LA CESSION D'ANIMAUX REPRODUCTEURS DE L'ESPECE PORCINE DANS LES DEPARTEMENTS DE L'ARIEGE,DE L'AVEYRON,DU GERS,DES HAUTES-PYRENEES,DU TARN ET DU TARN-ET-GARONNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1984
Publié le12 septembre 1984
PublicationJORF du 12 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000497083
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Cité par 3 textes
Arrêté du 5 mars 1985 · modifie
Arrêté du 11 septembre 1985 · modifie
Arrêté du 24 février 1986 · abroge