Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mars 1985 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA MALADIE D'AUJESZKY DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 mars 1985
Publié le14 mars 1985
PublicationJORF du 14 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836972
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Textes cités liens · DILA1
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