Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1985 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS A ALLOUER DES INDEMNITES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT ET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE CHARGES D'ASSURER EN DEHORS DES HEURES DE SERVICE LA PERMANENCE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE GESTION DES BARRAGES SITUES SUR LA LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1985
Publié le30 avril 1985
PublicationJORF du 30 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000497137
RéférenceArrêté du 20 mars 1985 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS A ALLOUER DES INDEMNITES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT ET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE CHARGES D'ASSURER EN DEHORS DES HEURES DE SERVICE LA PERMANENCE DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE GESTION DES BARRAGES SITUES SUR LA LOIRE, JO du 30 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-979 du 19 novembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).