Journal officiel · Loi
Loi du 31 décembre 1939 PORTANT FIXATION DU BUDGET DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1940
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1939
Publié le1er janvier 1940
PublicationJORF du 1 janvier 1940
IdentifiantJORFTEXT000000497211
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 1 septembre 1939 · modifie
Décret-loi du 10 novembre 1939 · modifie
Décret-loi du 29 novembre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Décret-loi du 28 février 1940 · modifie