Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1986 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES AU PROFIT DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1986
Publié le28 octobre 1986
PublicationJORF du 28 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000497267
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1012 du 24 septembre 1985 · application