Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-07-1982 RELATIF A A LA COMMISSION NATIONALE D'AFFECTATION DANS LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juin 1987
Publié le16 juin 1987
PublicationJORF du 16 juin 1987
NORMENG8700314A
IdentifiantJORFTEXT000000497323
RéférenceArrêté du 2 juin 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-07-1982 RELATIF A A LA COMMISSION NATIONALE D'AFFECTATION DANS LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, JO du 16 juin 1987, NOR MENG8700314ALégifrance →

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Arrêté du 7 juillet 1982 · modifie
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