Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 novembre 1987 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES AGRICOLES DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le13 novembre 1987
Publié le2 décembre 1987
PublicationJORF du 2 décembre 1987
NORAGRS8702071A
IdentifiantJORFTEXT000000497336
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-303 du 30 avril 1987 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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