Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-04-1990 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LES CLASSES PREPARATOIRES ET LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS AGRICOLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (FORMATION INITIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1992
Publié le6 mars 1992
PublicationJORF n°56 du 6 mars 1992
NORAGRE9200179A
IdentifiantJORFTEXT000000497386
RéférenceArrêté du 29 janvier 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-04-1990 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DANS LES CLASSES PREPARATOIRES ET LES SECTIONS DE TECHNICIENS SUPERIEURS AGRICOLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET (FORMATION INITIALE), JO du 6 mars 1992, NOR AGRE9200179AFac-similé du JO du 6 mars 1992 →

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Arrêté du 10 avril 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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