Journal officiel · Décret
Décret n°46-271 du 21 février 1946 PORTANT ORGANISATION D'AGENCES DE BATIMENTS DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1946
Publié le22 février 1946
PublicationJORF du 22 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000497411
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