Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1995 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1995
Publié le8 janvier 1995
PublicationJORF n°7 du 8 janvier 1995
NORTEFO9501253A
IdentifiantJORFTEXT000000497423
RéférenceArrêté du 6 janvier 1995 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 8 janvier 1995, NOR TEFO9501253AFac-similé du JO du 8 janvier 1995 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-11 du 6 janvier 1995 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).