Journal officiel · Décret

Décret n°95-11 du 6 janvier 1995 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1995
Publié le8 janvier 1995
PublicationJORF n°7 du 8 janvier 1995
NORTEFO9501252D
IdentifiantJORFTEXT000000512577
RéférenceDécret n°95-11 du 6 janvier 1995 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE FONCTIONS AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT UN EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 8 janvier 1995, NOR TEFO9501252DFac-similé du JO du 8 janvier 1995 →

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Fac-similé du JO du 8 janvier 1995 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-878 du 17 octobre 1974 · abroge
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 6 janvier 1995 · application
Décret2000-1138 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).