Journal officiel · Décret

Décret n°74-878 du 17 octobre 1974 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AU DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DE PARIS POUR SUJETIONS SUPPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1974
Publié le24 octobre 1974
PublicationJORF du 24 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000682716
RéférenceDécret n°74-878 du 17 octobre 1974 RELATIF A L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AU DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DE PARIS POUR SUJETIONS SUPPLEMENTAIRES, JO du 24 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1168 du 4 octobre 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°95-11 du 6 janvier 1995 · abroge
Décret n°95-11 du 6 janvier 1995 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682716, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).