Journal officiel · Décret

Décret n°62-1168 du 4 octobre 1962 ALLOUANT UNE INDEMNITE SPECIALE A L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1962
Publié le10 octobre 1962
PublicationJORF du 10 octobre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000851604
RéférenceDécret n°62-1168 du 4 octobre 1962 ALLOUANT UNE INDEMNITE SPECIALE A L'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE DE PARIS, JO du 10 octobre 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°74-878 du 17 octobre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).