Journal officiel · Loi
Loi du 26 juin 1941 REGIME D'ASSURANCE DES MARINS, STAGE DANS LES CHANTIERS DE LA JEUNESSE. MODIFIE LE DECRET - LOI DU 17-06-38
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juin 1941
Publié le28 juin 1941
PublicationJORF du 28 juin 1941
IdentifiantJORFTEXT000000497437
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 17 juin 1938 - art. 2 (V) · modification