Journal officiel · Loi

Loi du 29 juin 1941 RELATIVE AUX LIMITES D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 juin 1941
Publié le10 juillet 1941
PublicationJORF du 10 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000497442
RéférenceLoi du 29 juin 1941 RELATIVE AUX LIMITES D'AGE POUR LA RETRAITE DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS, JO du 10 juillet 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 août 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).