Journal officiel · Décret
Décret n°74-86 du 29 janvier 1974 MODIFICATION DU DECRET DU 18-12-1927 PORTANT RAP. POUR EXECUTION DE LA LOI DU 21-06-1865, 22-12-1888 MODIFIEE PAR LE DECRET DU 21-12-1926
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 janvier 1974
Publié le5 février 1974
PublicationJORF du 5 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497480
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 18 décembre 1927 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°1927-12-18 du 18 décembre 1927 - art. 1 (Ab) · modification