Journal officiel · Décret
Décret du 18 décembre 1927 APPLICATION DE LA LOI DU 21-06-1865, 22-12-1888 MODIFIEE PAR LE DECRET DU 21-12-1926
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1928. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1927
Publié le24 janvier 1928
PublicationJORF du 24 janvier 1928
IdentifiantJORFTEXT000000484138
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales · application
Cité par 4 textes
Loi n°47-520 du 21 mars 1947 · modifie
Décret n°73-26 du 4 janvier 1973 · application
Décret n°74-86 du 29 janvier 1974 · modifie
Décret2006-504 · abroge